Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Heyvoun
Article 1 – Mentions légales
Le présent site heyvoun.com est exploité par :
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Éditeur : Heyvoun – Entreprise individuelle inscrite en Belgique.
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N° d’entreprise : BE1005695802
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Adresse : Belgique, Bruxelles
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E-mail : infosheyvoun@gmail.com
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Hébergeur : Shopify Inc.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Heyvoun et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 3 – Produits et services
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Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
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Les photographies ne sont pas contractuelles.
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Heyvoun se réserve le droit de retirer ou modifier tout produit sans préavis.
Article 4 – Prix
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Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
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Heyvoun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
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Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
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Heyvoun se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
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Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
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Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 7 – Livraison
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Les commandes sont expédiées dans un délai de [X jours ouvrables] après confirmation.
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Délais indicatifs de livraison : [X à X jours ouvrables] selon la destination.
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En cas de retard, le client sera informé.
Article 8 – Droit de rétractation (UE)
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Conformément à la loi européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Article 9 – Retours et remboursements
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Voir la [Politique de retours et remboursements].
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Les articles doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Article 10 – Responsabilités
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Heyvoun ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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La responsabilité de Heyvoun ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site heyvoun.com (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés et restent la propriété exclusive de Heyvoun.
Article 12 – Données personnelles
Heyvoun collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
Article 14 – Modifications
Heyvoun se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux CGV/CGU, vous pouvez nous contacter à :
infosheyvoun@gmail.com.